[vc_row row_content_width=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1580383578893{margin-top: 2% !important;margin-bottom: 7% !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
[\/vc_column_text][vc_column_text]I.- OBJET DE LA PRESTATION<\/span> II.- IDENTIFICATION DE WEVOTE<\/span> III.- LES UTILISATEURS DE LA PAGE<\/span> GARANTIE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/span> et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et par laquelle la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) est abrog\u00e9e, l’utilisateur peut \u00e0 tout moment exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition, en le communiquant \u00e0 WEVOTE par l’un des moyens mis \u00e0 sa disposition et en lui donnant un d\u00e9lai maximum d’une semaine pour proc\u00e9der \u00e0 cette rectification, annulation ou r\u00e9solution. WEVOTE garantit la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de l’UTILISATEUR. Dans le cas des campagnes de vote \u00e9lectronique, la responsabilit\u00e9 du traitement sera soumise au mandat demand\u00e9 par les clients de WEVOTE. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur d’une campagne doit contacter le promoteur de la campagne ou du processus \u00e9lectoral et cela doit \u00eatre communiqu\u00e9 directement \u00e0 WEVOTE.<\/span><\/p>\n L’UTILISATEUR DOIT COMMUNIQUER LES SP\u00c9CIFICATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES ET INFORMER L’UTILISATEUR DE TOUTE MODIFICATION, AINSI QUE DE L’ENGAGEMENT ET DE L’ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR.<\/span> LES MODALIT\u00c9S DE R\u00c9CEPTION DE L’INFORMATION.<\/span> IV. LA RESPONSABILIT\u00c9 DES FICHIERS DE DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL.<\/span> V. DES INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS ET LES MODALIT\u00c9S D’EXERCICE DU DROIT D’ACC\u00c8S.<\/span> Les UTILISATEURS des campagnes de vote promues par les clients de WEVOTE doivent contacter l’entreprise ou l’organisation qui promeut la campagne.<\/span><\/p>\n LA CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/span> Copyright WEVOTE – CERTIFICAT COMPLET, 2020. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row row_content_width=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1580383578893{margin-top: […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"full-width.php","meta":[],"amp_enabled":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.wevote.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10991"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.wevote.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.wevote.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wevote.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wevote.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10991"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.wevote.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10991\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10994,"href":"https:\/\/www.wevote.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10991\/revisions\/10994"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.wevote.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10991"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe site https:\/\/www.wevote.eu\/ a pour objet principal et fondamental de fournir des informations promotionnelles sur le vote \u00e9lectronique et les services de gouvernement \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\n
\nWEVOTE est un service et sont des marques commerciales appartenant \u00e0 FULLCERTIFICATE SL, fournisseur de confiance de services \u00e9lectroniques avec une validit\u00e9 juridique et CIF B87336178 et adresse dans la rue Boix y Morer, 6. 28003. Madrid, Espagne, Union europ\u00e9enne. La soci\u00e9t\u00e9 offre des services \u00ab\u00a0World Wide\u00a0\u00bb et a une pr\u00e9sence commerciale en Europe, en Am\u00e9rique et en Am\u00e9rique latine. Les utilisateurs peuvent contacter l’entreprise en utilisant les formulaires et les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9s sur la page d’accueil<\/span><\/p>\n
\nChaque utilisateur a la possibilit\u00e9 d’enregistrer volontairement une adresse \u00e9lectronique pour contacter WEVOTE et\/ou recevoir des informations ponctuelles ou p\u00e9riodiques sur les services. Toutes les donn\u00e9es figurant dans le formulaire susmentionn\u00e9, cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet, ont \u00e9t\u00e9 saisies directement par l’UTILISATEUR et leur authenticit\u00e9 rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9. De m\u00eame, cette responsabilit\u00e9 d’authenticit\u00e9 lui incombe \u00e9galement dans tous les formulaires de contact dans lesquels il peut enregistrer ses donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\n
\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/p>\n
\nL’UTILISATEUR comprend que les informations contenues dans la page web de WEVOTE en relation avec les services et ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat sont accept\u00e9es et suffisantes pour omettre toute erreur \u00e9ventuelle dans la formation du consentement donn\u00e9 par l’UTILISATEUR \u00e0 WEVOTE.<\/span><\/p>\n
\nL’UTILISATEUR recevra toujours les informations par son courrier \u00e9lectronique dans sa bo\u00eete aux lettres, selon les donn\u00e9es fournies au moment de l’enregistrement ou toute modification ult\u00e9rieure des donn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En tout \u00e9tat de cause, lorsque l’UTILISATEUR demande la fourniture d’informations par WEVOTE, il accepte de recevoir les communications commerciales qui accompagnent ces informations.<\/span><\/p>\n
\nWEVOTE sera responsable du fichier contenant les donn\u00e9es personnelles de ses UTILISATEURS et de leur confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n
\nConform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, l’UTILISATEUR de ce site peut demander et obtenir des informations sur ses donn\u00e9es personnelles incluses dans les fichiers dont WEVOTE est responsable, sur demande communiqu\u00e9e par \u00e9crit par des moyens fiables.<\/span><\/p>\n
\nWEVOTE garantit que les donn\u00e9es personnelles de l’UTILISATEUR, telles qu’indiqu\u00e9es sur le formulaire d’abonnement, ne seront utilis\u00e9es que pour la gestion, l’administration, la fourniture, l’extension et l’am\u00e9lioration des services fournis \u00e0 l’UTILISATEUR, y compris l’envoi de mises \u00e0 jour des services et l’envoi de publicit\u00e9 relative aux services, ainsi que l’insertion d’autres communications commerciales. WEVOTE et les personnes impliqu\u00e9es dans le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es personnelles sont express\u00e9ment tenues au secret professionnel \u00e0 leur \u00e9gard. Les donn\u00e9es personnelles fournies sont prot\u00e9g\u00e9es par un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 complet afin que des tiers non autoris\u00e9s ne puissent y avoir acc\u00e8s. WEVOTE se r\u00e9serve le droit d’utiliser le suivi des conversions pour mesurer les statistiques de conversion.<\/span><\/p>\n